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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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FANACHI (Pierre)
LE PROCÈS ADMINISTRATIF, coll. Que sais-je ?
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DUPONT (Paul)
DICTIONNAIRE DES FORMULES
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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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TARDE (Gabriel)
LA CRIMINALITÉ COMPARÉE, 8e éd.
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[Code - Italie]
CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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CANONICO (Tancredi)
DEL REATO E DELLA PENA IN GENERE, Memorie delle...
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DONNEDIEU DE VABRES (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGI...
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BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)
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CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribut...
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[Colloque]
Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16...
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[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii
NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après l...
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[Mélanges], LEGEAIS (Raymond)
À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À...
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DEFRÉNOIS (Charles)
TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARI...
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DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN ...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Infractions des et contre ...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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THAVEZ-PIPARD (Dominique)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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DUBISSON (Michel)
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
![[Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4168-1.jpg?v=1766954714&width=533)
![[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M. Kœhler et de M. St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats e](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57245-1.jpg?v=1779695159&width=533)
![[Mélanges], LEGEAIS (Raymond) – À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À TRAVERS LE DROIT CIVIL, LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT COMPARÉ, Mélanges offerts à R. Legeais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58136-1.jpg?v=1792593709&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
