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PAOLI (Louis)
LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SY...
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CONTRAMONT (M. de)
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LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...
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KALB (Christian), VERSCHUUREN (Pim)
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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. U, Série Droit Pénal...
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CODE PÉNAL, nouvelle édition mise à jour, 4e éd.
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CHAPAR (Fernand)
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RODIER (Marc-Antoine)
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[Colloque]
DÉTENTION PROVISOIRE, CONTRÔLE JUDICIAIRE ET GA...
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BISCHOFF (Jean-Marc)
LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEME...
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![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Barbier], BAUDOUIN – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Procureur général près la Cour de cassation de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18567-1.jpg?v=1766923564&width=533)
![[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1] – CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46113-1.jpg?v=1766943377&width=533)
![[Colloque] – DÉTENTION PROVISOIRE, CONTRÔLE JUDICIAIRE ET GARDE À VUE, Problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel, XIIe Journées Franco-Belgo-Luxembourgeoises de Droit Pénal (Poitiers, 11 et 12 décembre 1970), Publications de la faculté de Droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58256-1.jpg?v=1792594182&width=533)
