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[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
LAGET-VALDESON et LAGET (Louis)
THÉORIE DU CODE PÉNAL ESPAGNOL Comparée avec la...
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DUBISSON (Michel)
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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LÉAUTÉ (Jacques)
UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’Éco...
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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BOISSEAU (Victor)
DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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LEGRAND (Georges)
DES RÈGLEMENTS DE COMPTE ENTRE COPARTAGEANTS (D...
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NEGRO (Franco)
LA CAUZIONE PER LE SPESE E IL CONCETTO DI PARTE...
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BOULOUIS (Jean) & DARMON (Marco)
CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
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CRUPPI (Jean)
LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET ...
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BELLEYME (Louis-Marie de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL...
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PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
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LAMBERT (Marc)
LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE D...
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[Colloque]
XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINIS...
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ERSTEIN (Lucienne), SIMON (Odile)
L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADM...
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SARRANO (D.)
LA COUR SUPÉRIEURE D’ARBITRAGE
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HÉLIE (Faustin-Adolphe)
PRATIQUE CRIMINELLE DES COURS ET TRIBUNAUX, DRO...
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PATIN (Maurice)
ESSAI SUR LA PEINE JUSTIFIÉE
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BATARDON (Léon)
COMPTABILITÉ COMMERCIALE - LES PROCÉDÉS MODERNE...
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THIELLAND (Daniel)
DES NULLITÉS DE FORME DE L’EXPLOIT D’AJOURNEMEN...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions ch...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56114-1_1b216a81-7989-45a9-b78b-2261fcf8a616.jpg?v=1769443750&width=533)
![[Colloque] – XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES À DUBLIN, Septembre 1968, Avant-propos de Guy Braibant, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33013-1.jpg?v=1766932121&width=533)
![[Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50190-1.jpg?v=1766947191&width=533)
![[Collectif] – CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions choisies, sous la direction de Stéphanie Mahieu, Préface de Koen Lenaerts, coll. Europe(s) Dossiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48660-1.jpg?v=1766945437&width=533)
