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BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
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[Collectif]
ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONT...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 14e éd., coll. Précis Dalloz
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[Colloque]
XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINIS...
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DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À L...
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ROBERT (Jean)
ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE,...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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PINTO (Roger)
L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES...
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NOWINA (Roger)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICI...
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DONNEDIEU DE VABRES (Henri)
TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNA...
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES : Organisations - Juri...
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NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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FAVOREU (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ...
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COMBALDIEU (Raoul)
DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE
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MARTIN (Olivier)
SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
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VANLAER (Étienne)
LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
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ANDRÉ (Louis)
LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire ...
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...
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RODIÈRE (René) et FOURNIER (Claude)
LA FAILLITE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recuei...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FA...
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BAZOT (Théophile)
DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18 Avril - 13...
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RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLA...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
CAPITANT (Henri), WEILL (Alex) et TERRÉ (François)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 6...
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