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CHAUVIN (Jeanne)
ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES PROFESSIONS ACCESSIBLE...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
ROSSIGNOL (André)
LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAU...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SOTO (Jean de)
DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
VISSCHER (Charles de)
DE L’ÉQUITÉ DANS LE RÈGLEMENT ARBITRAL OU JUDIC...
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SEILLER (Bertrand)
DROIT ADMINISTRATIF, t. I : Les sources et le j...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACT...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
SIMON (Jules)
L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, Exposé critique de l...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
NICOLEAU (Patrick)
DE LA PREUVE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATUREL...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
TOULEMON (André) & BLIN (Gérard)
LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’ine...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’en...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
SELVES (J. B.)
TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BERGIER
ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
AGULHON (Albert)
MANUEL PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BASNAGE (Henry)
TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
