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  • PLACARD DE THÈSE DE DROIT : FACULTÉ DE DROIT DE PARIS ; ACTE PUBLIC POUR LA LICENCE. Jus Romanum : De negotüs gestis. ff. Lib. 3, tit. 5 ; Droit français : Du cautionnement. Cod. civ. liv. 3, tit. 14. L’Acte public sera soutenu le vendredi 9 mai 1823 , à

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  • Université Royale - Académie de Dijon - FACULTÉ DE DROIT - RENTRÉE DE 1828. La Faculté de Droit de Dijon, composée de Messieurs les Professeurs et Professeurs suppléans, Ladey, Proudhon, Carrier, Poncet, Morelot, Lorain et Ladey fils, ouvrira ses Cours le

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1ère éd. : t. I : Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les Biens. - Filiation. - Incapables. t. II : Les preuves. Théorie générale des obligations. Les contrats. Privilèges et hypothèque

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    [SIEYÈS (Emmanuel)] – OELSNER, (Conrad Engelbert) – NOTICE SUR LA VIE DE SIEYES, Membre de la première Assemblée Nationale et de la Convention

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    TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, COMMENTAIRE DES TITRES VII ET VIII DU LIVRE III DU CODE CIVIL,Art. 1702 - 1831

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    BOUSSU (Nicolas) – L’ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS, coll. Études administratives

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  • [Caricature satyrique] – IMPÔT PERSONNEL ET INQUISITORIAL SUR LE REVENU, L’ÉTAT MANQUERA-T-IL D’ARGENT ? UN TOUR DE VIS ET ALLEZ DONC !! Affiche du Comité d’Études et de Défense Fiscale, lithographie de Miercoles

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    [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, ANNÉES 1945 à 1950

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    TOULLIER (C.-B.-M.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, 3ème éd.

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