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LAROMBIÈRE (Léobon)
THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...
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BOIS DE GAUDUSSON (Jean du)
L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préfa...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCT...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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LEFEBVRE (Louis)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI ET DU...
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STEFANO (Alain Di)
LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
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CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagem...
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COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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PIQUEMAL (Marcel)
LE FONCTIONNAIRE - DROIT ET GARANTIES, coll. L’...
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GHESTIN (Jacques)
LES OBLIGATIONS : LE CONTRAT, Traité de droit c...
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[Mélanges Charlier]
SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
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DEBONO (Anne-Laure)
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
HUBRECHT (Georges)
MANUEL DE DROIT ROMAIN, tome II [seul] : LES OB...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
Prix habituel 420,00 €Prix habituel -
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ANTY (Raymond)
LE CONCOURS : MODE DE RECRUTEMENT DES FONCTIONS...
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SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
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TERRÉ (François), SIMLER (Philippe) et LEQUETTE (Yves)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 5e éd., coll. Pr...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![HUBRECHT (Georges) – MANUEL DE DROIT ROMAIN, tome II [seul] : LES OBLIGATIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43005-1.jpg?v=1766941014&width=533)
![[Collectif] – SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de la commission présidée par Christian STOFFAËS, Commissariat général du plan, Rapporteur général Michel Matheu, Avant-propos par Jean-Baptiste de Foucauld](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33135-1.jpg?v=1766932291&width=533)
