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MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...
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[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
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[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe)
LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
LAUBADÈRE (André de)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF t. I (8e éd.) : L...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
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SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
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SAPIN (Michel)
LA PLACE ET LE RÔLE DES USAGERS DANS LES SERVIC...
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MASTEAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
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RUZIÉ (David)
INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE ...
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[Association pour le bon usage du français dans l’Administration]
SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’As...
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 10ème éd., coll. ...
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIO...
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BERNARD (Émilien)
DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNA...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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[Collectif]
THE THEORY OF CONTRACT LAW, New essays, Edited ...
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
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ZAQUIN (Samuel)
LE GUIDE DU PARTICULIER EMPLOYEUR - Droit et ob...
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NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Journal officiel]
FONCTION PUBLIQUE. DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[E.N.A.]
REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / P...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
CABRILLAC (Henry)
DROIT DES OBLIGATIONS, 8ème éd., Coll. Cours Da...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
![[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42277-1.jpg?v=1766940384&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° XIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31615-1.jpg?v=1766931192&width=533)
![[Association pour le bon usage du français dans l’Administration] – SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’Association, n° 13, 1976/2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48326-1.jpg?v=1766945118&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17960-1.jpg?v=1766923108&width=533)
![[Collectif] – THE THEORY OF CONTRACT LAW, New essays, Edited by Peter Benson](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58076-1_de657961-30c0-4045-8875-286884daa1f5.jpg?v=1787650450&width=533)
![[Journal officiel] – FONCTION PUBLIQUE. DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES CONSULTATIFS, Journal officiel n° 1534](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22119-1.jpg?v=1766925780&width=533)
![[E.N.A.] – REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3986-1.jpg?v=1766949733&width=533)
