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  • GIRY (Jean Marie Joseph Arthur) – MANUEL DE DIPLOMATIQUE. Diplômes et Chartes - Chronologie technique - Éléments critiques et Parties constitutives de la Teneur des Chartes - Les Chancellerie - Les Actes privés

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE NAPOLÉON, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE NAPOLÉON.

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    BILLECOQ – TRAITÉ DES FIEFS, nouvelle éd.

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    FOURNEL – TRAITÉ DE LA SÉDUCTION CONSIDÉRÉE DANS L’ORDRE JUDICIAIRE

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  • [Collectif] – LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 48 - Octobre 2014, Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit social

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  • HOUDAS (Octave), MARTEL (Félix) – TRAITÉ DE DROIT MUSULMAN, LA TOHFAT D’EBN ACEM, Texte arabe avec traduction française, Commentaire juridique & notes philosophiques

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  • VINCENT (François) – LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, Préface de François-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. LXX

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    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] et MAZERAT (A.) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, nouvelle éd.

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  • JACQUOT (Henri) – LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de Yves Ullmo, Préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX

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  • LE MAISTRE (Gilles) – DÉCISIONS NOTABLES DE FEU MESSIRE GILLES LE MAISTRE, CHEVALIER & PREMIER PRÉSIDENT EN LA COUR DE PARLEMENT À PARIS. Augmentées par M. Jean RAMAT Avocat, avec un plaidoyer du feu Sieur BOURDIN, Procureur général du Roi & un arrêt touc

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  • PERARD-CASTEL (François) et NOYER (Guillaume) – TRAITÉ DE L’USAGE ET PRATIQUE DE LA COUR DE ROME POUR L’EXPÉDITION DES SIGNATURES & PROVISIONS DES BÉNÉFICES DE FRANCE, Nouvelle édition, augmentée d’un grand nombre de Remarques, d’un Traité pour la facilit

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  • TUETEY (Alexandre) – ÉTUDE SUR LE DROIT MUNICIPAL AU XIIIe ET AU XIVe SIÈCLE EN FRANCE-COMTÉ, Et en particulier à Montbéliard, D’après les documents conservés aux archives de l’empire, à la bibliothèque impériale et aux archives communales de la France Co

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  • [Paris], GARNIER DESCHESNES (Edmé Hilaire) – LA COUTUME DE PARIS MISE EN VERS, 3e éd.

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  • MACAREL (Louis-Antoine) – ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE

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  • ANDRÉ-JEAN (Arnaud) – POUR UNE PENSÉE JURIDIQUE EUROPÉENNE, coll. Les voies du droit

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Fac similé de l’édition originale de 1804

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  • BONNARD (Roger) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. (Augmentée et mise au courant de la Législation de guerre)

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  • [Club Jean Moulin] – L’ÉTAT ET LE CITOYEN

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  • VERDOT (René) – LA NOTION D’ACTE D’ADMINISTRATION EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XL

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  • COUTURIER DE FOURNOUE (Abdon-René) – COUTUMES DE LA PROVINCE ET COMTÉ PAIRIE DE LA MARCHE, RESSORT DU PARLEMENT DE PARIS, avec des observations essentiellement utiles, pour les entendre, dans le sens & l’énergie où elles doivent l’être selon les usage (…)

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    BONNARD (Roger) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd. revue et mise au courant des réformes administratives

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