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[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COO...
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CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2e éd.
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COMTE (Henri)
LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES EN FRANCE
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LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, État des lieux, coll. ...
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ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conf...
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LE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd., coll. Que sais...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et reco...
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ORGANISATION ET MÉTHODES DANS L’ADMINISTRATION ...
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INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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[Collectif]
LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION - ADMINISTRÉS,...
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DUPEYROUX (Olivier)
LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMI...
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HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION EN FRANCE, De l’ag...
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A PROPOS DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, sous la...
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[Conseil de l’Europe]
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ...
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[Colloque]
LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque interna...
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ ...
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FAURE (Albert)
PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
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LE CONTRAT D’INGÉNIERIE-CONSEIL, 2e éd. revue e...
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AUTHELANDE (A. D’)
LE RÉGULATEUR DU CONTENTIEUX CIVIL, COMMERCIAL ...
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[Colloque]
LA RÉGION EN QUESTION ?, Journées d’études de l...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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CHAMINADE (André)
LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institut...
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![[OCDE] – RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22234-1.jpg?v=1766925883&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Collectif] – LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION - ADMINISTRÉS, Étude dirigée par Françoise Gallouédec-Genuys, IFSA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18071-1_4d9905e0-f124-40b4-b9f8-efe23f89bb87.jpg?v=1789984005&width=533)
![[Collectif] – A PROPOS DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, sous la direction de Françoise Gallouedec-Genuys, Préface de Renaud de Saint Marc, publié à l’occasion du 24ème Congrès de l’Institut international des sciences administratives, Illustrations de Michel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32995-1.jpg?v=1766932112&width=533)
![[Conseil de l’Europe] – CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, accompagnée des protocoles n° I, IV, VI et VII et d’un choix de réserves de déclarations](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17537-1_66a26a3d-0a64-42b2-ae0e-faf973e198eb.jpg?v=1789983880&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque internationale de Toulon (1er et 2 octobre 2004) sous la dir. de Jean-Jacques Pardini et Claude Deves](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50112-1.jpg?v=1766947085&width=533)
![[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45651-1.jpg?v=1791551779&width=533)
![[Colloque] – LA RÉGION EN QUESTION ?, Journées d’études de la Section languedocienne de l’I.F.S.A., Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 17 ; Allocutions d’ouverture de R. Pallard et P. Loubet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53202-1.jpg?v=1766954271&width=533)
