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![[Collectif] – PRISES MARITIMES JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE LA GUERRE 1939-1945, DÉCISIONS DU CONSEIL DES PRISES DÉCRETS EN CONSEIL D ‘ÉTAT ; Ministère de la Marine, Direction Centrale du Commissariat de la Marine, t. I [seul] : 1940-1946](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34420-1.jpg?v=1785852892&width=533)
![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1_a9705a27-4c98-4d7e-aa2b-4891be31870b.jpg?v=1772797275&width=533)
![BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de François Goguel, éd. de 1933, coll. « Classiques », [réédition]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54238-1.jpg?v=1766957284&width=533)
![[Mélanges Chapus] – MÉLANGES RENÉ CHAPUS, DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54937-1.jpg?v=1774864393&width=533)
![[Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20024-1.jpg?v=1766924404&width=533)
