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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VE...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BACQUET (Jean)
LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN ...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)
DE LA CENTRALISATION
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQU...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DESCHAMPS (H.)
DES VÉRIFICATIONS ET DES EXPERTISES EN COMPTABI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BULLETIN DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SUPPLÉMEN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
VALLET (Elisabeth)
LES CORRESPONDANTS DU TRÉSOR, coll. Logiques ju...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Accord international sur le blé]
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLÉ 1956 ET RÈGLEME...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BRAUDO (Serge)
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LAGIER (Jean)
DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DE...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.]
INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE,...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BACQUA DE LABARTHE (Napoléon)
CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage cont...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
PHILIPPE (Xavier)
LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANS LES JURISP...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
LE BRUN (Pierre), LEVARD (Georges), MALTERRE (André),MILHAU (Jules), PHILIP (André), RICHARD (René), VERRET (Alexandre) et MENDÈS-FRANCE (Pierre)
LE PLAN SAUVY
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BATBIE (Anselme)
PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATI...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57907-1.jpg?v=1788855044&width=533)
![[Accord international sur le blé] – ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLÉ 1956 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL INTERNATIONAL DU BLÉ (exemplaire trilingue anglais - français - espagnol)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21615-1.jpg?v=1766925418&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55385-1.jpg?v=1774864406&width=533)
![[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.] – INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46157-1.jpg?v=1766943401&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17961-1.jpg?v=1766923111&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51722-1.jpg?v=1766950009&width=533)
