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SOLUS (Henry)
LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRET...
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[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONN...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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DUVERGER (Maurice)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3ème éd.
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AZAR (Antoine)
GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, So...
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[FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés]
NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législate...
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DRAN (Michel)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES L...
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DUPONT (Clémence)
LES CONSTITUTIONS DE CONSTANTIN ET LE DROIT PRI...
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TESAURO (Carlo Antonio)
DE PŒNIS ECCLESIASTICIS PRAXIS ABSOLUTA ET UNIV...
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[REBUFFE / REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri)
COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REG...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
PÉQUIGNOT (Georges)
CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT A...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
GICQUEL (Jean)
ESSAI SUR LA PRATIQUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, BILA...
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PEUREUX (Gérard)
LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa consti...
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LATOUR DU MOULIN (C.)
LA FRANCE COMPARÉE À L’ANGLETERRE : LETTRES SUR...
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ANDRÉ (Mgr.) et CONDIS (Abbé)
DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DES SCIENCES...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel -
[La Pragmatique Sanction]
LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS D...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
BERGASSE (Nicolas)
RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANI...
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[Collectif]
LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
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BILLAUD-VARENNE
RAPPORT FAIT À LA CONVENTION NATIONALE, au nom ...
Prix habituel 125,00 €Prix habituel -
TARDIEU (André)
LA RÉVOLUTION À REFAIRE, I - LE SOUVERAIN CAPTI...
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[Congrès]
LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA CONSTITUTION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE, Ac...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances r...
Prix habituel 30.000,00 €Prix habituel -
HAURIOU (André)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel
![[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56730-1_c5873835-8f4a-48ab-a3f2-9c5ec2242ddf.jpg?v=1779694479&width=533)
![[FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54710-1.jpg?v=1774862582&width=533)
![[REBUFFE / REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri) – COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIMI ; t. I : In proœmio agitur de Constitutionibus condendis, & quæ iura serve](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9023-1_20f6a717-c2ec-45fa-9604-281d2472aa35.jpg?v=1766915221&width=533)
![[La Pragmatique Sanction] – LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS DU CONCILE NATIONAL DE L’ÉGLISE GALLICANE, ASSEMBLÉE EN LA VILLE DE BOURGES, AU RÈGNE DU ROY CHARLES SEPTIESME. Avec le Concordat d’icelle, entre le très chrestien Roy François prem](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27327-1.jpg?v=1766929234&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 48 - Octobre 2014, Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit social](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57080-1.jpg?v=1774859917&width=533)
![[Congrès] – LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE – 94e Congrès des notaires de France, Lyon 17-20 mai 1998](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49042-1_d707006c-9fba-41c8-b6cb-7ec56861ae86.jpg?v=1771858599&width=533)
![[Colloque] – LA CONSTITUTION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE, Actes colloque du 28 au 30 sept. 2011 organisé par le CRDA à l’Université Paris 1 Panthéon Assas, Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit, Benoît Plessix et Bertrand Seiller (dir.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57613-1.jpg?v=1779697187&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au cont](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3094-1.jpg?v=1766929589&width=533)
