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FRÉJAVILLE
COURS DE DROIT CIVIL, Capacité 1re année, 1946-...
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PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ET IEP
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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BERNARDIN (F.) et BÉRARD (E.)
TRAITÉ DE DROIT FLUVIAL FRANÇAIS
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GREVILLOT (Jean-Marie)
LES GRANDS COURANTS DE LA PENSÉE CONTEMPORAINE ...
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MEERMAN (Gérard)
NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTI...
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D’INCAU (Nicolas)
LE DROIT RELATIF À LA PÊCHE FLUVIALE EN FRANCE ...
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L’ABBÉ P.-F. LEBEURIER
RÔLE DES TAXES DE L’ARRIÈRE-BAN DU BAILLIAGE D’...
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DESPAX (Michel)
LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQU...
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MANUEL DES TRANSPORTS, Chemins de fer - Routes ...
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CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, d...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE dans les ...
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BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, ...
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ARNOULT
COLLECTION DES DÉCRETS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE...
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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Épuisé
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[LE CONTE (Antoine)], CONTIO (Ant.)
ANTHENTICÆ SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES D. JUSTIN...
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[CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de)]
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LANZA (Albert)
L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DE L’ADMINISTRAT...
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GRÉGOIRE (Henri dit l’Abbé)
DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE L’AN 1814, 4ème...
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BASTID (Paul)
LE GOUVERNEMENT D’ASSEMBLÉE
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CONDORCET (Jean-Antoine)
EXPOSITION DES MOTIFS D’APRÈS LESQUELS L’ASSEMB...
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[Révolution française], BRETTE (Armand)
ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Julien)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![MEERMAN (Gérard) – NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTINENS VARIA ET RARISSIMA OPTIMORUM INTERPRETUM, INPRIMIS HISPANORUM ET GALLORUM, opera tam edita antehac, quam inedita, […], tomus quartus : Jean d’Avezan, Jacques de la Lande, J.P. de Mauri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24933-1.jpg?v=1766928032&width=533)
![[LE CONTE (Antoine)], CONTIO (Ant.) – ANTHENTICÆ SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI SACRATISSIMI PRINCIPIS, cum veteri tralatione, Græcis nunc primùm apposita. Additis quæ hactnus desiderabantur pluribus Constitutionib. Omnia notis ac argumentis ill](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48806-1.jpg?v=1766945603&width=533)
![[CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de)] – ANALYSE RAISONNÉE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Décrétée par l’Assemblée Nationale, Des années 1789, 1790 et 1791, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57234-1_acf77b6f-9ec5-450f-abc8-b9e815e6ec7f.jpg?v=1779695022&width=533)
![[Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57443-1_d240a47d-9cfd-46dd-87f1-558826dd8b3c.jpg?v=1785078616&width=533)
