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FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamatio...
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DARESTE DE LA CHAVANNE (François Rodolphe) et (Pierre)
LES CONSTITUTIONS MODERNES, EUROPE, AFRIQUE, AS...
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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONN...
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BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin)
HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAI...
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LAFERRIÈRE (Julien)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1...
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DEMOMBYNES (G.)
LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Cons...
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DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2
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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
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HALOANDRO (Gregorio) [HALOANDRE]
CORPUS JURIS CIVILIS, NOVELLARUM CONSTITUTIONUM...
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DAUDET (Yves)
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRA...
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[La Pragmatique Sanction]
LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS D...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
[Recueil]
COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’AS...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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LANJUINAIS (Jean-Denis)
CONSTITUTIONS DE LA NATION FRANÇAISE, AVEC UN E...
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PANDRAUD (Robert)
RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, Avant Amsterdam...
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LAFERRIÈRE (Julien)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1...
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LATOUR DU MOULIN (C.)
LA FRANCE COMPARÉE À L’ANGLETERRE : LETTRES SUR...
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CONSTITUTIONS Y ALTRES DRETS DE CATHALUNYA SUPE...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAG...
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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES, DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BURDEAU (Georges)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.
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BOURDON (Jean)
LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES SOUS LA VÈME RÉPU...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel
![FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57318-1.jpg?v=1788156802&width=533)
![[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56730-1_c5873835-8f4a-48ab-a3f2-9c5ec2242ddf.jpg?v=1779694479&width=533)
![HALOANDRO (Gregorio) [HALOANDRE] – CORPUS JURIS CIVILIS, NOVELLARUM CONSTITUTIONUM DN. JUSTINIANI PRINCIPIS, QUÆ EXTANT, ET UT EXTANT, VOLUMEN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32426-1.jpg?v=1766931772&width=533)
![[La Pragmatique Sanction] – LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS DU CONCILE NATIONAL DE L’ÉGLISE GALLICANE, ASSEMBLÉE EN LA VILLE DE BOURGES, AU RÈGNE DU ROY CHARLES SEPTIESME. Avec le Concordat d’icelle, entre le très chrestien Roy François prem](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27327-1.jpg?v=1766929234&width=533)
![[Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54477-1_58d73f2f-dea5-451d-b613-6c1db93c2586.jpg?v=1788155475&width=533)
