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    CONSTANT (Benjamin) et alii – CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS PRÉSENTÉS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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  • CAPITANT (René) – ÉCRITS CONSTITUTIONNELS, Préface de Marcel Waline, Choix de textes, chronologie, bibliographie et index établis par Jean-Pierre Morelou

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  • GICQUEL (Jean) – ESSAI SUR LA PRATIQUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, BILAN D’UN SEPTENNAT, Préface André Hauriou, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXIII

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  • [Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

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  • LEROY (Paul) – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, Préface Georges Lavau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXII

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  • DUBARRY (Jean) – FORMULAIRE DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX Contenant les formules des actes que ces fonctionnaires ont à rédiger et des délibérations que ces assemblées ont à prendre pour toutes les affaires qui intéressent les communes, les bureau

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  • PANTÉLIS (Antoine M.) – LES GRANDS PROBLÈMES DE LA NOUVELLE CONSTITUTION HELLÉNIQUE, Préface de Léo Hamon, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LXIV

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  • DRAN (Michel) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES LIBERTÉS PUBLIQUES, Préface de André Castagné, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXII

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  • [FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

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  • PEUREUX (Gérard) – LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa constitution et son œuvre (1946-1958) avec la publication de documents inédits et un appendice sur le Conseil exécutif de la Communauté, Préface P. Lampué, Bibl. de droit public, t. XXIV, Ouvrage

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  • FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV

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  • AMELLER (Michel) – LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VI

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    DUVERGER (Maurice) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3ème éd.

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  • LEMASURIER (Jeanne) – LA CONSTITUTION DE 1946 ET LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU LÉGISLATEUR, Préface de Marcel Prélot

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  • [Collectif] – LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 48 - Octobre 2014, Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit social

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    HAURIOU (André) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    LEROY (Paul) – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, Préface Georges Lavau

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  • AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean) – CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES D’UN SEPTENNAT À L’AUTRE, 1976 - 1982

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  • [Révolution française], MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, comte de) – DISCOURS ET RÉPLIQUE DU COMTE DE MIRABEAU À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, Dans les Séances des 20 et 22 mai sur cette question : À qui la Nation doit-elle déléguer le droit de la paix et de l

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  • LE MONG NGUYEN – LA CONSTITUTION DE LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Théorie et pratique des origines à nos jours, 3ème éd. revue et augmentée

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  • VOISSET (Michèle) – L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Préface de Georges Vedel, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXIX

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18

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    COMTE (Ch.) – DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ÉTABLIR UN GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL SOUS UN CHEF MILITAIRE, ET PARTICULIÈREMENT SOUS NAPOLÉON, 3ème éd.

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