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EXPILLY (Claude)
PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
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HAURIOU (Maurice)
NOTES D’ARRÊTS SUR DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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[Mélanges Dumont]
ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la C...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIO...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SERRIGNY (Denis)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE...
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ROLIN (Frédéric)
CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...
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DEMOMBYNES (G.)
LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Cons...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CORMENIN (Louis de)
DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée
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[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprud...
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TINGUY DU POUËT (Lionel de)
LA RÉGLEMENTATION DES BILANS ET LA JURISPRUDENC...
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[Code]
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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[EDCE]
INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adopt...
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DUVERGIER (J.-B.)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU ...
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[CEE]
LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information
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VALLERY-RADOT (Maurice)
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL ...
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Colloque
QUEL DROIT EN EUROPE ? QUEL DROIT POUR L’EUROPE...
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DUCLOS (Pierre)
LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Bibl. ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Mélanges Dumont]
ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la C...
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RONDONNEAU (Louis)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR C...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État du Roi]
ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Aoû...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil constitutionnel]
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Mélanges Dumont] – ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’états, t. LX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17058-1.jpg?v=1766918935&width=533)
![[Colloque] – L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5e journée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57753-1_fdeacbeb-9a63-44c6-944b-ab4257904260.jpg?v=1780997784&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1_e310adda-4e8e-4555-a3e4-d0f640430f0d.jpg?v=1790059524&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1_a970cad7-a5b1-472c-9d74-20788693aa89.jpg?v=1789984842&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[EDCE] – INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2 juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57037-1.jpg?v=1774860107&width=533)
![[CEE] – LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8606-1.jpg?v=1790059151&width=533)
![[Mélanges Dumont] – ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’états, t. LX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17084-1.jpg?v=1766918947&width=533)
![[Conseil d’État du Roi] – ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4193-1_b393bde3-7443-4da8-a031-e8c22a5bc9c5.jpg?v=1769439839&width=533)
![[Conseil constitutionnel] – CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42063-1.jpg?v=1766939896&width=533)
