Résultats de la recherche
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[Conseil d’État]
PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINIST...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
ROUSSILLON (Henry)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Coll. Con...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
[Colloque]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, coll...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR ...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GENEVOIS (Bruno)
LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PR...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)
NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
BULLETIN DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SUPPLÉMEN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au con...
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[Bordeaux], DUPIN (Pierre)
CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
PASSERIN D’ENTRÈVES (Alexandre)
LA NOTION DE L’ÉTAT, Traduit de l’anglais par J...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., coll. Cle...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITO...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’ÉTAT EN FRANCE. SERVIR UNE NATION OUVERTE SUR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DE LA PENSÉE POLITIQUE, t. I : De la C...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
[Collectif]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
THE REBIRTH OF DEMOCRACY, 12 constitutions of c...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État] – PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57020-1.jpg?v=1774860783&width=533)
![[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57944-1.jpg?v=1788855083&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58015-1_893bf687-92c8-4f81-830a-94af54c233ff.jpg?v=1790509891&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57889-1_761143a5-e589-4a62-a888-d0934e7596e2.jpg?v=1780998234&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR M. DE FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. BERNARD AUTOMNE, Avocat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53745-1.jpg?v=1766955946&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56191-1.jpg?v=1774863248&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT EN FRANCE. SERVIR UNE NATION OUVERTE SUR LE MONDE, Mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq. Coll. des Rapports officiels, rapport au Premier ministre.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33023-1.jpg?v=1766932126&width=533)
![CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DE LA PENSÉE POLITIQUE, t. I : De la Cité-État à l’apogée de l’État-nation monarchique, t. II : L’État-nation monarchique : vers le déclin, [mq. t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54301-1.jpg?v=1774863473&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38171-1.jpg?v=1766936058&width=533)
