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MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 7ème éd., coll. Précis Dalloz
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LEGRAND (André)
L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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[Revue]
DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie...
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LACOSTE (Georges de)
ÉTUDE HISTORIQUE SUR L’IDÉE DE SENTENCES INDÉTE...
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ETZION (David)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...
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CŒURET (Alain) & FORTIS (Élisabeth)
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL, 4e éd., coll. Manuel
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
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CARRÉ (N.-Alfred)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...
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LAMÉ-FLEURY (Ernest)
DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONA...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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SEIDENSTICKER (Johann Anton Ludwig)
EINLEITUNG IN DEN CODEX NAPOLEON handelnd von d...
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NOUGUIER (Charles)
LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, ...
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VOILLEMONT (Dominique)
LA RÉGLEMENTATION CEE ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBV...
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PELLETIER (Émile Le)
MANUEL DES VICES RÉDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOME...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMEN...
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TARDE (Gabriel)
LA CRIMINALITÉ COMPARÉE, 8e éd.
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LAMBERT (Marc)
LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE D...
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PACTET (Pierre)
ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURI...
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CARRET (Joseph)
LE CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET LA CAISSE PRO...
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