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GROSLIÈRE (Jean-Claude) – LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975

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GROSLIÈRE (Jean-Claude)

LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 e...

Prix habituel 30,00 €

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LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle. Reveu & augmenté de plusieurs Arrests intervenus d

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LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)]

RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ E...

Prix habituel 381,12 €

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LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE LOUIS LE GRAND, 4ème éd. augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliage de Troyes, rédigé en 1494 & du Procès Verbal de 1496, et des plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concerna

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LE GRAND (Louis)

COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENT...

Prix habituel 487,84 €

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PICARD (Roger) – LES ASSURANCES SOCIALES, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1928, nouvelle éd.

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PICARD (Roger)

LES ASSURANCES SOCIALES, COMMENTAIRE DE LA LOI ...

Prix habituel 60,98 €

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COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAGNE. Nouvellement réformées & rédigées par escrit, par les Commissaires du Roy, & les députez des Estats dudit pays. Et depuis levées & publiées en la ville de Ploërmel, en la congrégation & assemblée générale

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COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAG...

Prix habituel 3.000,00 €

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EMBELLISSEMENT DU PALAIS DE JUSTICE : LA SALLE DES PAS-PERDUS précédant les salles de la Cour de cassation et de la Cour d’assises, Le Monde illustré, 1868, p. 357

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EMBELLISSEMENT DU PALAIS DE JUSTICE : LA SALLE ...

Prix habituel 30,00 €

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NOBRE (Freitas) – COMENTARIOS À LEI DE IMPRENSA. LEI DA INFORMAÇAO, 2ème éd.

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NOBRE (Freitas)

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Prix habituel 15,00 €

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BERLIA (Georges) – PROBLÈME DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DE DÉFENSE, Les Cours du droit, Grands problèmes politiques contemporains

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Prix habituel 30,00 €

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BURDEAU (Georges) – MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL conforme au programme des faculté de Droit et Écoles d’Enseignement supérieur, 5e éd. entièrement refondue

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Prix habituel 70,00 €

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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 11e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au ...

Prix habituel 150,00 €

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PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine) – QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXIX

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PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine)

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Prix habituel 100,00 €

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HAMIAUT (Marcel) – NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE

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MEUSY (Martine) – LÉ DÉFENSE DE L’EUROPE OCCIDENTALE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions et droit international

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CAZENEUVE (Bernard), RIVASI (Michèle) et LANFRANCA (Claude) – ASSEMBLÉ NATIONALE n° 3055 Onzième législature GUERRE DU GOLFE : VÉRITÉ SUR UN CONFLIT ; RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la défens

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CAZENEUVE (Bernard), RIVASI (Michèle) et LANFRANCA (Claude)

ASSEMBLÉ NATIONALE n° 3055 Onzième législature ...

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[Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques) – CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOURAINE EN 1460 ; ET DE SES DEUX RÉFORMATION, EN 1507 & 1559

Épuisé

[Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques)

CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOU...

Prix habituel 900,00 €

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HELO (François) – LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONFÉRÉE AVEC LE DROIT ROMAIN SUR LES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN. Ou les commentaires du droit civil & françois sont explorés chacun dans son Titre séparé ; Conformément aux lois, ordonnances, coutumes &

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HELO (François)

LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONFÉRÉE AVEC LE DRO...

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[Collectif] – LES LIBERTÉS ET L’INFORMATIQUE, Vingt délibérations commentées

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[Collectif]

LES LIBERTÉS ET L’INFORMATIQUE, Vingt délibérat...

Prix habituel 15,00 €

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HATZFELD (Henri) – DU PAUPÉRISME À LA SÉCURITÉ SOCIALE 1850-1940

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HATZFELD (Henri)

DU PAUPÉRISME À LA SÉCURITÉ SOCIALE 1850-1940

Prix habituel 40,00 €

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PICARD (Roger) – LES ASSURANCES SOCIALES, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1928, nouvelle éd.

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HATZFELD (Henri) – DU PAUPÉRISME À LA SÉCURITÉ SOCIALE 1850-1940

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