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    PERSIL (Eugène) – DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LES SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL, LES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS DE COMMERCE, LA MANIÈRE DE LA CONSTATER, L’ARBITRAGE FORCÉ, LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS

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  • ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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  • MOULY-GUILLEMAUD (Clémence) – RETOUR SUR L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, Une nouvelle source du contenu contractuel, Préface de Didier Ferrier, avant-propos de Christian Atias et Rémy Cabrillac, Bibl. de droit privé t. 460

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    WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, licence 2ème année 1946-1947 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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  • CENDRIER (Gaston) – LE FONDS DE COMMERCE, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE AVEC FORMULAIRE ET TEXTES LÉGISLATIFS ; Vente — Nantissement — Gérance — Sociétés — Propriété commerciale — Faillite — Liquidation judiciaire — Enregistrement — Greffiers — Int

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  • PONT (Paul) – EXPLICATION DES TITRES XVIII ET XIX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES et de l’EXPROPRIATION FORCÉE mis en rapp

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  • DELIYANNIS (Jean) – LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle

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    PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL CONFORME AU PROGRAMME OFFICIEL DES FACULTÉS DE DROIT, 3e éd.

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    Prix habituel 137,20 €
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  • DALLOZ et alii – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES ou JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, en matière civile, commerciale et criminelle, Nouvelle éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • BONIFACE (Hyacinte de) – SUITE D’ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, COUR DES COMPTES, AYDES & FINANCES DU MÊME PAÏS. Divisez en trois tomes contenans diverses matières Civiles, Ecclésiastiques & Criminelle, sur lesquelles ils ont été re

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    D’ESPEISSES (Antoine) – ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES (…) OU TOUTES LES PLUS IMPORTANTES MATIÈRES DU DROIT ROMAIN SONT MÉTHODIQUEMENT EXPLIQUÉES & ACCOMMODÉES AU DROIT FRANÇOIS CONFIRMÉES PAR LES ARRÊTS DES COURS SOUVERAINES, & ENRICHIES DES PLUS UTILE

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 6e éd.

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 2e éd. entièrement refondue, [mq. le t. I]

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  • PLANIOL (Marcel) & RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, t. II : Les preuves, Théorie générale des obligations, Les contrats, Les privilèges et le hypothèques, 10e éd. ; t. III : Les ré

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  • [LINGUET (Simon-Nicolas-Henri) Ouvrage attribué à] – NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME DANS L’ADMINSITRATION DE LA JUSTICE ET DANS LES LOIS CIVILES EN FRANCE, AVEC LA RÉFUTATION DE QUELQUES PASSAGES DE L’ESPRIT DES LOIS ; Supplément aux mémoires d’une fameuse Acadé

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    [LINGUET (Simon-Nicolas-Henri) Ouvrage attribué à]

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  • [Colloque] – LA SÉCURITÉ JURIDIQUE UN DÉFI AUTHENTIQUE, 111e congrès des notaires de France, Strasbourg 10-13 mai 2015, Avant-propos de Jean-François Sagaut

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  • DUCLOS (José) – L’OPPOSABILITÉ (Essai d’une théorie générale), Préface de Didier Martin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIX

    DUCLOS (José) – L’OPPOSABILITÉ (Essai d’une théorie générale), Préface de Didier Martin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIX

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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    LE POITTEVIN (Gustave)

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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

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  • MORGAN de RIVERY-GUILLAUD (Anne-Marijke) – LE DROIT NORD-AMÉRICAIN DES SÛRETÉS MOBILIÈRES, Article 9 du Uniform Commercial Code des États-Unis et Personal Property Security Act de la province canadienne de la Saskatchewan

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  • DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

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