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  • CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur

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  • CHAUVEAU (Adolphe) – DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779 ; Contenant 1° Un commentaire de chaque article ; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° Le texte de l’exposé des motifs,

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  • JEANTIN (Michel) – DROIT COMMERCIAL : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 4ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • AUCOC (Léon) – DES SECTIONS DE COMMUNE. Des Droits, Des Charges, Des Ressources propres des sections, De la gestion de leurs biens et de la représentation de leurs intérêts

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  • BRY (Georges) – LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Législation ouvrière, 6e éd. entièrement revue par E.-H. Perreau, Cours élémentaire de législation industrielle I

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  • [Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DACIER (André) – LES VIES DES HOMMES ILLUSTRES DE PLUTARQUE, TRADUITE EN FRANÇOIS, Avec des remarques historiques et critiques, nouvelle édition, revuë, corrigée, et augmentée de plusieurs notes & d’un t. neuvième ;  t. 9 : ANNIBAL, par M. Dacier, EN’E, T

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  • ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

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  • WÄGENBAUR (Rolf) – DAS STREIKRECHT DER FRANZÖSISCHEN BEAMTEN IN VERFASSUNGSRECHTLICHER SICHT, thèse à la Eberhard-Karls-Universität Tübingen

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  • [Brésil] – CODIGO DE AGUAS E LEIS SUBSEQÜENTES, Ministerio da agricultura (…)

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  • SURBIGUET (Marcel F.) et WIBAUX (Denys) – LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 1982, Ministère des relations extérieures

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  • LECOMTE (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marché à prime simple, Marché à double prime, Marché avec faculté, Conventions dérivées de la vente directe des valeurs mobilières, Extrait de la Revue trimestrielle de Droit civil

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  • TUNC (André) – LE DROIT ANGLAIS DES SOCIÉTÉS ANONYMES, 2ème éd.

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  • LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 194

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  • BONNEAU (Henri) – LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau

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  • [Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

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