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[Collectif]
DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit compar...
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[Colloque]
LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journé...
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BOURDONNAY (Hippolyte)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
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L’ENGRENAGE DE LA RÉPRESSION, STRATÉGIES SÉCULA...
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LE CRIME DEVANT LA SCIENCE, coll. Encyclopédie ...
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DROIT PÉNAL EUROPÉEN, LES ENJEUX D’UNE JUSTICE ...
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GUINCHARD (Serge) BANDRAC (Monique), LAGARDE (Xavier) et DOUCHY (Mélina)
DROIT PROCESSUEL, Droit commun du procès, 1ère ...
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VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques)
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LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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GARSONNET (Eugène)
COURS ET TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉD...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le ...
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BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BA...
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MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
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BONJEAN (Louis-Bernard)
TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE ...
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STANCIU (Vasile-Vasile)
LA CRIMINALITÉ À PARIS, Extrait de la Revue des...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
SUPPLÉMENT ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE AUX LOIS ...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année,...
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RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Collectif] – DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 3ème éd., coll. Précis Droit Privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40931-1.jpg?v=1766938771&width=533)
![[Colloque] – LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journées franco-hispaniques sur les I. R. Barcelone 31 mai-4 juin 1977 ; Revue de sc. criminelle et de droit pénal comparé ; Numéro spécial ; Présentation Marc Ancel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35032-1.jpg?v=1766933659&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année, nouvelle série, 1er-2e trim. 1986, XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8024-1_7c2b38ec-8f60-4174-a3bc-8d7900cf79c6.jpg?v=1790506624&width=533)
