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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
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MARQUISET (Jean)
MANUEL PRATIQUE DE L’INSTRUCTION, Préface de M....
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[Code - Italie]
CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 7ème éd., coll. Précis Dalloz
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PEYREFITTE (Alain) et alii
RÉPONSES À LA VIOLENCE, Rapport du Comité d’étu...
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Périodique
REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLI...
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MINVIELLE (Géo)
LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...
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[Mélanges Gény]
RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’...
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, ...
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[Boivin-Champeaux]
PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMP...
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ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBAN...
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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
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LACOSTE (Georges de)
ÉTUDE HISTORIQUE SUR L’IDÉE DE SENTENCES INDÉTE...
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Collectif
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilh...
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DAYRAS (Léon)
DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DE...
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LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...
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GUINCHARD (Serge) BANDRAC (Monique), LAGARDE (Xavier) et DOUCHY (Mélina)
DROIT PROCESSUEL, Droit commun du procès, 1ère ...
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MVAKA NGUMBU (Irénée)
LA LUTTE CONTRE LA NÉOCRIMINALITÉ PROCRÉATIQUE ...
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CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, oct.-déc...
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BAVAY (M. de) et MOLLOT
DISCOURS PRONONCÉS ENTRE 1846 ET 1860 PAR M. LE...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Procès]
AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONA...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
![[Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. III [seul] : Les sources des diverses branches du droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56101-1.jpg?v=1774863235&width=533)
![[Boivin-Champeaux] – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMPEAUX nommé Procureur général à la Cour d’appel de Poitiers le 22 novembre 1871](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18568-1.jpg?v=1766923567&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43201-1.jpg?v=1766941162&width=533)
