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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...
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RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORD...
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GARRAUD (René)
PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATIO...
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PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les ...
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LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE CRIMIN...
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HÉLIE (Faustin-Adolphe)
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Anonyme
ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal ...
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LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENE...
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LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASS...
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VOUIN (Robert) et LÉAUTÉ (Jacques)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 2e éd. revue e...
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DALLOZ
ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ, 2ème éd., RÉPERT...
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HÉLIE (Faustin-Adolphe)
TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE D...
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PUECH (Marc)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELL...
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HUGUENEY (Louis)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CRIMINEL, 2e année...
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNA...
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DOLL (Paul-Julien), GUÉRIN (Henri) et AMÉDÉE-MANESME (Gérard)
LA RÉGLEMENTATION DE L’EXPERTISE EN MATIÈRE PÉN...
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MARCY (Charles)
MANUEL-DICTIONNAIRE DES JUGES D’INSTRUCTION, DE...
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L’ORDRE, FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE DO...
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SOYER (Jean-Claude)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 5ème éd.
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SOYER (Jean-Claude)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 4ème éd.
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![PUECH (Marc) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE, t. I [seul paru] : LÉGALITÉ DE LA RÉPRESSION, DROIT PÉNAL GÉNÉRAL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57515-1_bf2d6273-6206-4413-b573-e1577ad38951.jpg?v=1788157259&width=533)
