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VÉRON (Michel)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Droit sciences ...
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LAGET-VALDESON et LAGET (Louis)
THÉORIE DU CODE PÉNAL ESPAGNOL Comparée avec la...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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[Archives de philosophie du droit]
LE DROIT PÉNAL Dossier La Bioéthique en débat, ...
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Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LÉGISLATION PÉNALE APPLI...
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[Collectif]
DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit compar...
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THAVEZ-PIPARD (Dominique)
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TRAITÉ DES FRAUDES, préface de M. Laborde-Lacoste
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DARMON (Raoul)
LA TUNISIE CRIMINELLE (Études criminologiques),...
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L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES...
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LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RES...
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[Colloque]
LA NORME PÉNALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL, di...
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BESSETTE (Jean-Michel)
SOCIOLOGIE DU CRIME
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SHELDON AMOS (Sir Maurice)
LA JUSTICE BRITANNIQUE. Exposé de l’administrat...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL, coll. Droit fondamental / Droit pénal
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BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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CABRILLAC (Michel)
LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
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RELINGER (Albert) et RUDELL (Elisabeth)
LE CODE PÉNAL ALLEMAND ; Préface d’André Franço...
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FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de)
DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FA...
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année,...
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![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1.jpg?v=1766937120&width=533)
![[Archives de philosophie du droit] – LE DROIT PÉNAL Dossier La Bioéthique en débat, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t 53](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32381-1.jpg?v=1766931712&width=533)
![[Collectif] – DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 3ème éd., coll. Précis Droit Privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40931-1.jpg?v=1766938771&width=533)
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1_4f1542f6-d14a-43d4-affa-7ae1e121fbbc.jpg?v=1787649826&width=533)
![[Colloque] – LA NORME PÉNALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL, dir. Bernard Teyssié, coll. Colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55252-1.jpg?v=1774859987&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1.jpg?v=1766942307&width=533)
![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année, nouvelle série, 1er-2e trim. 1986, XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8024-1_acae3978-59dd-461f-b1f9-354b5cb4f8c1.jpg?v=1766914837&width=533)
