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  • [Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC

    [Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC

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    Prix habituel 10,00 €
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  • ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public

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  • LOUIT (Christian) – LES FINANCES DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Préface de Jean-Claude Venezia, Bibl. de science financière, t. XI

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  • MAGGI-GERMAIN (Nicole) – NÉGOCIATION COLLECTIVE ET TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE À STATUT, préface de Alain Supiot, Bibl. de Droit social, t. 30

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  • FROMONT (Michel) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES, INSTRUMENTS DE LA PLANIFICATION FRANÇAISE, extrait de la Revue de Science Financière t. LX, n° 4

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  • CHORIN (Jacky) – LE PARTICULARISME DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES À STATUT, préface de Pierre Rodière, Bibl. de droit privé, t. 245

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  • [Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v

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  • BUFFON (Nadault de) – DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’INTÉRÊT AGRICOLE Pouvant être déclarées d’utilité publique telles que les irrigations, colmatages, limonages, submersions ; dessèchement de marais, assainissement de terrains humides ; cur

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  • RAPP (Lucien) – LES GROUPES D’ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Que sais-je ?

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Colloque] – INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre 1969, XXVe session

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  • [RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2

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  • NGUYEN QUOC (Vinh) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, [Avec] Mise à jour au 1er mai 1979, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXXI

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    ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public, et 1946-1947 : Structure et aménagement de l’administration centrale et Théorie de la fonction publique

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  • SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF : Les Agents de l’Administration - Les Biens de l’Administration - Les Travaux Publics - L’Acquisition des Biens - L’Urbanisme. Annexe à son Précis de « Grands services publics et entreprises nationales »

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    LAZARD (Didier) – LES ENTENTES ÉCONOMIQUES IMPOSÉES OU CONTRÔLÉES PAR L’ÉTAT ENTRE DES ENTREPRISES SIMILAIRES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ESSAI DE SYNTHÈSE

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  • HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred) – DROIT COMMERCIAL, 2e éd., t. I [seul], vol. 2 : Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques par G. Lagarde

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