Recherche : 138 résultats trouvés pour « public enterprises » – Page 6

TRÉVOUX (François) – LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des entreprises de services publics, avec une introduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRIS

Épuisé

TRÉVOUX (François)

LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDU...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

Épuisé
LEROY-BEAULIEU (Paul) – TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES, t. I : Des revenus publics ; t. II : Le budget et le crédit public

Épuisé

LEROY-BEAULIEU (Paul)

TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES, t. I : Des r...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

Épuisé

PROUDHON (Jean-Baptiste)

TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION D...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €

Épuisé
DUEZ (Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En dehors du contrat)

Épuisé

DUEZ (Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale

Épuisé

JÈZE (Gaston)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €

Épuisé
LESCUYER (Georges) – LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXIII

Épuisé

LESCUYER (Georges)

LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
GUISLAIN (Pierre) – LES PRIVATISATIONS, Un défi stratégique, juridique et institutionnel, coll. Droit/Économie

Épuisé

GUISLAIN (Pierre)

LES PRIVATISATIONS, Un défi stratégique, juridi...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €

Épuisé
DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

Épuisé

DUEZ (Paul)

LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €

Épuisé
DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt, Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Leg

Épuisé

DOMAT (Jean)

LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE D...

Prix habituel 480,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 480,00 €

Épuisé
[Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif

Épuisé

[Collectif]

NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Fa...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
BOUCARD (Max) et JÈZE (Gaston) – ÉLÉMENTS DE LA SCIENCE DES FINANCES ET DE LA LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE

Épuisé

BOUCARD (Max) et JÈZE (Gaston)

ÉLÉMENTS DE LA SCIENCE DES FINANCES ET DE LA LÉ...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

Épuisé
MARTIN (Didier) – L’ENTREPRISE AGRICOLE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Jacques Béguin, Bibl. de droit privé, t. CXXXIV

Épuisé

MARTIN (Didier)

L’ENTREPRISE AGRICOLE DANS LES RÉGIMES MATRIMON...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et règlements les plus récents et mise au courant de la jurisprudence judiciaire

Épuisé

DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges)

TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUB...

Prix habituel 106,71 €

Prix habituel Prix promotionnel 106,71 €

Épuisé
ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : t. I : Principes généraux - Sociétés par intérêt - Société à responsabilité limitée - Société en participation ; t. II : Sociétés par

Épuisé

ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...

Prix habituel 350,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 350,00 €

Épuisé
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

Épuisé

[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €

Épuisé
BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

Épuisé

BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

Épuisé
WAHL (Albert) – LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. I : Introduction, Application et interprétation des textes, Mobilisés, Nationalité, État civil, Disparition, Mariage et divorce, Filiation, Puissance paternelle, Tutelle, Nom, Propriété, Succe

Épuisé

WAHL (Albert)

LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. ...

Prix habituel 280,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 280,00 €

Épuisé
[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1939 à 1984

Épuisé

[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.]

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €

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BOUCARD (Max) et JÈZE (Gaston) – ÉLÉMENTS DE LA SCIENCE DES FINANCES ET DE LA LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE

ÉLÉMENTS DE LA SCIENCE DES FINANCES ET DE LA LÉ...

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L’ENTREPRISE AGRICOLE DANS LES RÉGIMES MATRIMON...

DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et règlements les plus récents et mise au courant de la jurisprudence judiciaire

TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUB...

ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : t. I : Principes généraux - Sociétés par intérêt - Société à responsabilité limitée - Société en participation ; t. II : Sociétés par

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...

[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...

WAHL (Albert) – LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. I : Introduction, Application et interprétation des textes, Mobilisés, Nationalité, État civil, Disparition, Mariage et divorce, Filiation, Puissance paternelle, Tutelle, Nom, Propriété, Succe

LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. ...

[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1939 à 1984

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