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[Collectif]
LE GUIDE DES FORMALITÉS LÉGALES AUX REGISTRES D...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du pré...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GREFFE (Pierre) et CASALONGA (Alain)
TRAITÉ DES DESSINS ET DES MODÈLES, ÉTUDE DES LÉ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GREFFE (Pierre), GREFFE (François)
LA PUBLICITÉ ET LA LOI, Préface de Jean Austin,...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GREFFE (Pierre) et GREFFE (François)
LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 2e éd., Préface de Bern...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GREFFE (Pierre) et GREFFE (François)
LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 5e éd., Préface de Phil...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GREFFE (Xavier)
PRINCIPES DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, coll. Univer...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BOURDONNAY (Hippolyte)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GOGUILLOT (Paul-Émile)
LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS, Texte et commentai...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)]
DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLA...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
AUGEARD (Matthieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
ROMANETTI (Gervais)
LA JUSTICE DE PAIX, Traité théorique et pratiqu...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[GRAINVILLE (Charles-Joseph de Lespine de)]
RECUEIL D’ARRÊTS RENDUS SUR PLUSIEURS QUESTIONS...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
GIFFARD (André-Edmond)
LES JUSTICES SEIGNEURIALES EN BRETAGNE AU XVIIe...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFF...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GROTIUS (Hugo)
DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, Le droit de...
Prix habituel 480,00 €Prix habituel -
GROTIUS (Hugo)
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX, Nouvelle t...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE GUIDE DES FORMALITÉS LÉGALES AUX REGISTRES DU COMMERCE DE 36 PAYS À TRAVERS LE MONDE, Étude du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sous la dir. de Sylvie Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50533-1.jpg?v=1766947662&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44917-1.jpg?v=1766942356&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36400-1_b88ba114-9acc-4d2a-9d84-851c29b2a84a.jpg?v=1785077734&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)] – DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLANI, In quibus multa, tum ad theoriam iuris, tum ad praxim, & consuetudinem spectantia, dilucide explanantur. Omnibus in foro versantibus admodum utilia & necssa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39219-1.jpg?v=1766936963&width=533)
![[GRAINVILLE (Charles-Joseph de Lespine de)] – RECUEIL D’ARRÊTS RENDUS SUR PLUSIEURS QUESTIONS JUGÉES DANS DES PROCÈS DE RAPPORT EN LA QUATRIÈME CHAMBRE DES ENQUÊTES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42825-1_8e30a152-8dfd-4d54-ae89-136e73719236.jpg?v=1790059883&width=533)
