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AUGEARD (Matthieu)
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BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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GABOLDE (Christian)
LA PROCÉDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 3e éd.
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[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique)
LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compét...
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BELLEYME (Louis-Marie de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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[Collectif]
LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ...
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DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion)
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
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LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GABOLDE (Christian)
MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT...
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SIMON (Jules)
L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, Exposé critique de l...
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BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT L...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉC...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
[Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS (Dionysio) [GODEFROY (Denis)]
CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinc...
Prix habituel 680,00 €Prix habituel
![AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44517-1.jpg?v=1766941920&width=533)
![MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les di](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42496-1.jpg?v=1766940565&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
![[Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34674-1.jpg?v=1766933468&width=533)
![CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56802-1.jpg?v=1775990195&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS (Dionysio) [GODEFROY (Denis)] – CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinctum in quarum prima continentur, Indices omnium Juris Titulorum. Institutionum Libri IV. Digestorum seu Pandectarum Libri L. Quæ reliquis in](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55306-1_c40291a5-56bb-4321-9446-185bb103eaee.jpg?v=1769442075&width=533)
