Résultats de la recherche
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
GABOLDE (Christian)
NOUVELLES RÈGLES DE LA PROCÉDURE DU CONTENTIEUX...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PAPON (Jean)
RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINE...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA JURISPRUDENC...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la), MIGEONIS (J.)
MAXIMES DU DROIT COUSTUMIER, Pour servir à l’ex...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
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LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURIS...
Prix habituel 49,00 €Prix habituel -
[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
[Colloque]
ENTREPRISE ET LIBERTÉ, Journée nationale Tome X...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
PARDESSUS (Jean-Marie)
COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5ème éd., t. I et II...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Coll. Pré...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 14èm...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROI...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
GAUTHIER (Pierre) et LAURET (Bianca)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. D.E.C.S., U V n...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis)
COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. X...
Prix habituel 1.800,00 €Prix habituel -
NIBOYET (Jean-Paulin) et GOULÉ (Paul)
RECUEIL DE TEXTES USUELS DE DROIT INTERNATIONAL...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston)
COURS DE PROCÉDURE PÉNALE, Licence 3e année, 19...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BORÉ (Jacques)
LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE ; Préface de Pie...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Collectif] – LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, dir. Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss, Institut international des droits de l’Homme, coll. Droit et justice, t. 64](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54869-1.jpg?v=1774860914&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35448-1.jpg?v=1766933858&width=533)
![[Colloque] – ENTREPRISE ET LIBERTÉ, Journée nationale Tome X / Montpellier, Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Didier Ferrier, Michel Grimaldi, Michel Guibal, François-Xavier Lucas, Daniel Mainguy, Philippe Neau-Leduc, Philippe Pétel, Catherin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54265-1.jpg?v=1774861219&width=533)
![PARDESSUS (Jean-Marie) – COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5ème éd., t. I et III [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47425-1.jpg?v=1766944221&width=533)
![DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis) – COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et 5e éd, t. XXXI : 6e éd, [31 vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54610-1_4b9e7ad1-c67d-49a0-9c14-514ee568dadb.jpg?v=1769440690&width=533)
