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  • SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL contenant, avec le résumé des travaux préparatoires, le commentaire général et complet de la loi du 9 avril 1898, des décrets réglementaires et des arrêtés minis

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  • PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, Fasc. I : Notions fondamentales, Compétence, Procédure : Généralités sur le lien juridique d’instance, Fasc. II : Procédure (suite), Instance : Dispositions communes et dispositions particulières – Administration d

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  • BONIFACE (Hyacinte de) – SUITE D’ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, COUR DES COMPTES, AYDES & FINANCES DU MÊME PAÏS. Divisez en trois tomes contenans diverses matières Civiles, Ecclésiastiques & Criminelle, sur lesquelles ils ont été re

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  • SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille

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  • GAURET (Jacques) – STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières criminelles, suivant l’ordonnance de Louis XIV … du mois d’août 1670, t. II

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  • GUILHIERMOZ (Paul) – ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XVIe siècle, Suivi du style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

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  • BRUNEAU (Antoine) – NOUVEAU TRAITÉ DES CRIÉES Contenant les Procédures pour faire toutes fortes de Décrets suivant les Coutumes, Ordonnances, Arrêts & Règlements sur ce intervenus jusques à présent. Ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Procureurs, Hu

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    GABRIEL [revu par SOLON] – ESSAI SUR LA NATURE, LES DIFFÉRENTES ESPÈCES, ET LES DIVERS DEGRÉS DE FORCE DES PREUVES, nouvelle éd. précédée d’un ESSAI HISTORIQUE sur les divers genres de preuves en usage depuis les premiers siècles jusqu’à nos jours

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  • FERRETJANS (Jean-Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriété privée à la propriété collective : L’expérience yougoslave de socialisation de l’agriculture, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique,

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  • ISSA (Hossam M.) – CAPITALISME ET SOCIÉTÉS ANONYMES EN ÉGYPTE, Essai sur le rapport entre structure sociale et droit, Préface de André Tunc

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    BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, 2ème éd.

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  • ROSENBERG (Dominique) – LE PRINCIPE DE SOUVERAINETÉ DES ÉTATS SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES, Préface de Jean-Pierre Colin, avant propos de Mohammed Bedjaoui, Bibl. de droit international, t. XCIII

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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    GUYTON DE MORVEAU – PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ ELLES ONT ÉTÉ AGITÉES

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    JUSSIEU DE MONTLUEL – INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES Sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites, 3ème éd. revue, corrigée & considérablement augmentée

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  • RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et préc

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    JOLY (l’abbé A.-H.) – LE SOUVERAIN, Considérations sur l’origine, la nature, les fonctions, les prérogatives de la souveraineté, les droits et les devoirs réciproques des souverains et des peuples

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  • BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) – COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE antérieures au XVIe siècle. Textes et documents avec notes et dissertations. Première Partie : Coutumes et Styles (4 t.) ; Seconde Partie : Recherches sur les Juridictions d

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES. Nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée de plusieurs observations sur

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  • PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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    FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PULIC ET LEGUM DELECTUS, Nouvelle édition, Revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres du Droit Public, par M. de Héricourt, Des Notes de feu M. de Bouchevret, sur le Leg

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  • AHRENS (Henri) – COURS DE DROIT NATUREL OU DE PHILOSOPHIE DU DROIT, COMPLÉTÉ, DANS LES PRINCIPALES MATIÈRES, PAR DES APERÇUS HISTORIQUES ET POLITIQUES, 7e éd. réimprimé, après la mort de l’auteur, sur la sixième édition entièrement refondue et complétée p

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  • ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co

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    [Campagne d’Italie, Coup d’état du 18 brumaire An VIII, Abdication de Napoléon]

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