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  • [Colloque] – FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET DROIT DES OBLIGATIONS, Colloque organisé à l’occasion du 20e anniversaire de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence (27 juin 1992), Avant-propos de Jacques Mestre, Université de droit, d’économie et

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  • GILISSEN (John) – INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT, Esquisse d’une histoire universelle du droit, Les sources du droit depuis le XIIIe siècle, Éléments d’histoire du droit privé

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  • ROBINE (Éric) – LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DEPUIS LA LOI DU 12 MAI 1980, Bilan de dix années de jurisprudence, préface d’Alain Viandier, coll. Jurisprudence française, t. 7

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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  • TSOURKAS (Dimos) – LA PROTECTION JUDICIAIRE DU RÉGIME SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE

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  • VASSEUR (Michel) – L’ÉGALITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES DANS LA FAILLITE, Préface de Joseph Hamel

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    HUGUENEY (M.) et DONNEDIEU DE VABRES (H.) – COURS DE DROIT CRIMINEL, 2ème année, 1932-1933, 2 COURS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL À L’INSTITUT DE CRIMINOLOGIE, 3ème année, 1934-1935 de Hugueney et de Donnedieu de Vabres, trois cours en 1 vol.

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  • [Collectif] – LA GAZETTE DES ARCHIVES, Transparence et secret - L’accès aux archives contemporaines, Revue de l’Association des Archivistes Français n° 177-178

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    MARABUTO (Paul) – LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité (tableaux, graphiques et cartes en hors texte)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)

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    BONNET (Armand) – DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE ET DES DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX ENVISAGÉS DES POINTS DE VUE DU DROIT ROMAIN, DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE DE LA FRANCE ET DU CODE NAPOLÉON

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  • [Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. I : Les personnes - État et capacité, Avec le concours de René Savatier (VIII-852 p.) ; t. II : La famille - Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de Andr

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  • [Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de

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  • [Mélanges Larroumet] – LIBER AMICORUM Christian Larroumet, textes réunis par Sarah Bros et Blandine Mallet-Bricourt

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  • [Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports

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  • [Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

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  • SERMENT (William) – ASSOCIATIONS & CORPORATIONS. Essai sur la situation légale, au point de vue des biens, des associations privées autres que les sociétés civiles et commerciales, Université de Genève

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    HAMEL, CAPITANT et RIPERT – COURS DE DROIT CIVIL, première et deuxième année, 1931-32 et 1932-33

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  • [Coutumes], THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la) – NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES COUTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BERRI, Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l’auteur de grand nombre de difficultés qui n’avoient point été éxpliquée da

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