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  • ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes

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    Prix habituel 240,00 €
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  • PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

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  • RONDONNEAU (Louis) – TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructio

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  • [Collectif] – RAPPORT N° 1241 DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’UTILISATION DES FONDS AFFECTÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Président M. Jean Ueberschlag, Rapporteur M. Claude Goasguen, Députés, t. II, Auditions, Assemblée nationale, Constitution du 4 o

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  • FAYOLLE (André), EVEILLARD (Jean) – L’IMPÔT SUR LES VALEURS MOBILIÈRES et les sociétés françaises de toute nature, Préface de Bernard Auger

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  • LECERCLÉ (Marcel) – LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLIS

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

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  • MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre Raynaud (3e éd., 1976, 1023 p.) ; t. III [anc. numérotation]: LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1er vol., 1971, 510 p.) ; t. III [nouv. numérotation]

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  • MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre), JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL, Les sûretés, La publicité foncière, 2e éd.

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  • CABRILLAC (Michel) – LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOBILIÈRES, CONVENTIONNELLES SANS DÉPOSSESSION, Préface de Émile Becqué

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. XII : Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2e partie]

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  • THÉRY (Philippe) – SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Droit fondamental / Droit civil, 2e éd. mise à jour

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  • TÉNOT (Eugène), DUBOST (Antonin) – LES SUSPECTS EN 1858, Étude historique sur l’application de la loi de sûreté générale, Emprisonnements - Transportations

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  • KHAIRALLAH (Georges) – LES SÛRETÉS MOBILIÈRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Préface de Henri Batiffol, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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  • PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul] : Obligations - Contrats - Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger

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  • DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

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  • MORGAN de RIVERY-GUILLAUD (Anne-Marijke) – LE DROIT NORD-AMÉRICAIN DES SÛRETÉS MOBILIÈRES, Article 9 du Uniform Commercial Code des États-Unis et Personal Property Security Act de la province canadienne de la Saskatchewan

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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  • BÉNOIT (Francis-Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’

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