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PIERRE (Eugène)
CODE DES ÉLECTIONS POLITIQUES, Extrait du Trait...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
NAST (Alfred)
CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime lé...
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BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’en...
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GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface...
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[E.N.A.]
REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / P...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
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COMTE (Charles)
LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
DURAND (Charles)
LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL CONTENANT...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Collectif]
CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Code - Espagnol]
CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22 août ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GALISSET (C.-M.)
CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
FOURNIVAL (Simon)
RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonc...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT ...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DELEBECQUE (Alphonse)
CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complété...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Narcisse) et TRIPIER (Louis)
LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DELANGLE (Claude-Alphonse)
DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, COMMENTAIRE DU TITRE...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
NOËL (Léon)
DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (19...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Code - Italie]
CODE DE COMMERCE ITALIEN Promulgué le 31 octobr...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
PAILLET (J.-B.-J.)
MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
JAPIOT (René)
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Es...
Prix habituel 65,00 €Prix habituel
![[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul) – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48742-1.jpg?v=1766945524&width=533)
![[E.N.A.] – REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3986-1.jpg?v=1766949733&width=533)
![COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56607-1.jpg?v=1774865754&width=533)
![[Collectif] – CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livre premier [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58082-1_d4d7508b-5d6f-4116-9987-78bb62c91109.jpg?v=1787650441&width=533)
![[Code - Espagnol] – CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22 août 1885 mis en vigueur le 1er janvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55193-1_f55efe46-cfbe-473f-aaa1-99aa7b7ecfdd.jpg?v=1769441802&width=533)
![GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53219-1.jpg?v=1766954317&width=533)
![MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 12e éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat [mq. le t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39605-1_f06de822-5b4d-4226-b267-9a0dd88852b6.jpg?v=1777364768&width=533)
![[Code - Italie] – CODE DE COMMERCE ITALIEN Promulgué le 31 octobre 1882, Mis en vigueur le 1er janvier 1883 suivi des dispositions transitoires et réglementaires, Traduit, annoté et précédé d’une introduction, coll. de codes étrangers, t. IV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55194-1.jpg?v=1777198578&width=533)
