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  • [Collectif] – LES SCIENCES CAMÉRALES, Activités pratiques et histoire des dispositifs publics, dir. Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP

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  • CADART (Jacques) – RÉGIME ÉLECTORAL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques, n° V

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  • RENAULT (Louis) – LES CONVENTIONS DE LA HAYE (1896 et 1902) SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Mémoire lu à l’Académie des Sciences Morales et Politiques

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  • [Association Française de Droit Maritime] – Bulletins n° 58 à 63 et n° 69 et Statuts de l’Association révisés en 1931

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  • Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées

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  • JAPIOT René – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909), Collection de la Faculté Jean Monnet

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