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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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BOULOUIS (Jean) & DARMON (Marco)
CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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TAULIER (A.)
CODE DES COMMUNES Ou commentaire détaillé de la...
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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun...
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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,...
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[Mélanges Gélard]
DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard,...
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[Mélanges Gélard]
DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard,...
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SAVY (Robert)
LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMM...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
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DOUAT (Étienne)
FINANCES PUBLIQUES, Finances communautaires, na...
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PRUDHOMME (A.)
LA LOI TERRITORIALE ET LES TRAITÉS DIPLOMATIQUE...
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MALLARD (Henri-Victor)
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Organisati...
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[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PIQUEMAL (Marcel)
LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BLANPAIN DE SAINT MARS (G.)
LES COMMUNES ET L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, Les ca...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LE BERQUIER (Jules)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉP...
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[CCE], [Collectif]
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mém...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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ZILLER (Jacques) et FABERON (Jean-Yves)
DROIT DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER, Préface de...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTI...
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[O.E.C.E.], Collectif
LES INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D’OUTR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21359-1.jpg?v=1766925103&width=533)
![[Mélanges Gélard] – DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard, Préface de Louis Favoreu, Avant-propos du Doyen Gilles Lebreton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56246-1.jpg?v=1774861354&width=533)
![[Mélanges Gélard] – DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard, Préface de Louis Favoreu, Avant-propos du Doyen Gilles Lebreton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55428-1.jpg?v=1774861311&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[CCE], [Collectif] – LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26809-1.jpg?v=1766929009&width=533)
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) – OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13546-1_b76b770b-287e-4839-862d-2caf98f9a50b.jpg?v=1766916529&width=533)
![[O.E.C.E.], Collectif – LES INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER EN AFRIQUE, AU SUD DU SAHARA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21499-1.jpg?v=1766925274&width=533)
