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    Prix habituel 20,00 €
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  • COPPER (Édouard) – INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou par concessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières

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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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  • GODCHOT (Jacques E.) – LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Préface de André Amiaud, coll. L’Administration nouvelle

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.

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  • TAILLEFAIT (Antony) – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivités locales, Hôpitaux, Statuts autonomes, 8e éd. refondue, coll. Précis

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FAURE (Albert) – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNALE EN DEHORS DU CONTRAT, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. Georges Michel, coll. Les responsabilités communales, t. III

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    Prix habituel 30,00 €
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  • MATTRET (Jean-Bernard) – L’ANALYSE FINANCIÈRE DES COMMUNES, coll. Systèmes / Collectivités locales

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – PRÉFET ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, dir. Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Urbanisme - Collectif] – CENTRES ET PÉRIPHÉRIES : LE PARTAGE DU POUVOIR, dir. Yves Meny, avec la collaboration de Bruno De Witte, Travaux et Recherches de la faculté des Sciences juridiques de Rennes / Institut universitaire européen-Florence

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé

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  • MOREAU (Jacques) – ADMINISTRATION RÉGIONALE, LOCALE ET MUNICIPALE, coll. Mémentos Dalloz

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    Prix habituel 10,00 €
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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, DU DROIT DE SUPERFICIE ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS COMMUNAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, 2e éd. annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forê

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    Prix habituel 240,00 €
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  • BARNES VAZQUEZ (Javier) – LA COMUNIDAD EUROPEA, LA INSTANCIA REGIONAL Y LA ORGANIZACION ADMINISTRATIVA DE LOS ESTADOS MIEMBROS

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FERRAND (Jh.) – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER - DES RÉFORMES À APPORTER À NOTRE LÉGISLATION SUR LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Coutumes], [THIERIOT (Jean-Baptiste)] – L’ESPRIT DE LA COUTUME DE TROYES COMPARÉE À CELLE DE PARIS. Avec la Carte Géographique du Territoire qu’elle régit. Ouvrage utile aux gens d’affaire, Bourgeois, Praticiens de Campagnes, à tout chefs de Famille, & a

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  • BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec références au Traité sur l’Union Européenne, 4e éd., coll. Domat Droit public

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Lyon], [Collectif] – LYON ET SA RÉGION. Analyse et enquêtes pour l’aménagement du territoire par le Comité pour l’aménagement et l’expansion économique de la région lyonnaise

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN :  - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le

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  • [ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat

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  • GUERRIER (Paul) et BAUCHARD (Denis) – ÉCONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, coll. U, série Sciences économiques et gestion

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