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LAURENT (Philippe)
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE, coll...
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MANIN (Philippe)
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE...
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THÉRY (Philippe)
SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Droit fond...
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RAMBAUD (Placide)
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des polit...
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HOGUET (Patrick)
CYCLE D’URUGUAY : CONCLUSION ET MISE EN ŒUVRE C...
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LESCUYER (Paul)
MANUEL PRATIQUE D’ADMINISTRATION COMMUNALE OU C...
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DECOQ (André)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, I : DROIT PRO...
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BOUDANT (Joël)
L’ANTI-DUMPING COMMUNAUTAIRE, Préface, Pierre-H...
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LOUIS (Jean-Victor)
L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE, 2e éd. revue e...
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[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
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RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
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MADIOT (Yves) & LE MESTRE (Renan)
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CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
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LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements ...
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BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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BLUMANN (Claude)
LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE, coll. Dr...
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DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE, PER...
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COURS D’ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE, Tra...
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[Collectif - La revue administrative]
DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journée...
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![[Collectif] – LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50508-1.jpg?v=1766947634&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Colloque - SFDI] – DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE, PERSPECTIVES ACTUELLES, Colloque de Bordeaux (30 septembre au 2 octobre 1999), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44106-1.jpg?v=1766941653&width=533)
![[Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55868-1.jpg?v=1774864970&width=533)
