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  • SANTINI (André) – L’AIDE DE L’ÉTAT À LA PRESSE, Préface de Claude-Albert Colliard, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 3

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    SANTINI (André)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

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    Prix habituel 400,00 €
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  • [Collectif] – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 5

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  • CHARDOT (Marc) – LA COLLABORATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES ENTREPRISES PRIVÉES

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  • LACHAUME (Jean-François) - BOITEAU (Claudie) - PAULIAT (Hélène) – DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972

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    Prix habituel 12,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – LES SCIENCES CAMÉRALES, Activités pratiques et histoire des dispositifs publics, dir. Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MESCHERIAKOFF (Alain-Serge) – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Droit fondamental / Droit administratif

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ROBERT (Jacques) – LIBERTÉS PUBLIQUES, 2ème éd. avec la collaboration de Jean DUFFAR, coll. Université nouvelle, Précis Domat

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES, PROBLEMS OF PUBLIC FINANCE IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNICAL DEVELOPMENT AND NEW APPROACHES I

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    Prix habituel 40,00 €
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  • SÉFÉRIADÈS (Stélio) – APERÇUS SUR LA COUTUME JURIDIQUE INTERNATIONALE ET NOTAMMENT SUR SON FONDEMENT, extrait de la Revue générale de droit international public, 1936, n° II

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GRÉGOIRE (Roger) – LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

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    Prix habituel 70,00 €
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  • AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard) – CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Libertés publiques - Droit international public - Droit européen

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  • [Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v

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  • NÉZARD (Henry) – LA MUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA VILLE DE PARIS, Extrait de la Revue de Science et de Législation financières (avril-mai-juin 1905)

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  • [Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n° 74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)

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  • TROTABAS (Louis) et COTTERET (Jean-Marie) – DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE, coll. Précis Dalloz, 2ème éd.

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  • BURDEAU (Georges) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 4e éd. revue et complétée

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  • MALAN (François) – LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRIENCE ANGLAISE, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XCVII

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