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[Collectif]
UNE FONCTION PUBLIQUE EST-ELLE ENCORE UTILE À L...
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[Recueil]
FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A ...
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DES CILLEULS (Alfred)
DU RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE
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TAILLAN (Jean-Baptiste), SABUT (Corine)
DICTIONNAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ...
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[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
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LOYRETTE (Jean)
LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique d...
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HAUPT (Ottomar)
ARBITRAGES ET PARITÉS, TRAITÉ DES OPÉRATIONS DE...
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PONTIER (Jean-Marie)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Les Fondamentaux
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BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...
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IUNG (Nicolas)
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS ...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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LECAILLON (Jean-Didier), LE PAGE (Jean-Marie), OTTAVJ (Christian)
ÉCONOMIE CONTEMPORAINE. ANALYSE ET DIAGNOSTICS,...
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MODERNE (Franck)
LA FONCTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LA CONSTRU...
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[Rapport]
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PAR...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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ROBERT (Jacques)
LIBERTÉS PUBLIQUES, 3e éd. avec la collaboratio...
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GENIÈRE (Renaud de la)
LE BUDGET, Cahiers de la Fondation Nationale de...
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Collectif
RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES...
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BASSO (Jacques)
LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT ...
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[Mélanges Colliard (Claude-Albert)]
DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLU...
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LEGUEU (François)
ÉCONOMIE ET FINANCES NOUVELLES, Conférence d’in...
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[Collectif]
RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS ...
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![[Collectif] – UNE FONCTION PUBLIQUE EST-ELLE ENCORE UTILE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE ? Rencontres de Nancy 23 sept. 1994, Ministère de la Fonction publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32936-1.jpg?v=1766932086&width=533)
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33017-1.jpg?v=1766932124&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
![[Rapport] – RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT, 1981-1982, prévu par l’art. 23 de la loi du 6 janvier 1978, Commission nationale de l’informatique et des libertés,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49228-1.jpg?v=1766946091&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[Mélanges Colliard (Claude-Albert)] – DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLUENCE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES, ÉTUDES OFFERTES À CLAUDE-ALBERT COLLIARD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55407-1.jpg?v=1774862680&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58583-1.jpg?v=1792595020&width=533)
