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FURGOLE (Jean-Baptiste)
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, pres...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
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DELESTRÉE (Pol)
CUMUL ET NON-CUMUL DES INFRACTIONS CONFUSION ET...
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STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDIC...
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PAPON (Jean)
RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINE...
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LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET...
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THIBAULT (Laurence)
LA PEINE DE MORT EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, col...
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TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)]
Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, p...
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[Mélanges Burst]
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GIRALDI (Ubaldo)
EXPOSITIO JURIS PONTIFICII Juxta Recentiorem ec...
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PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)]
[RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAIN...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
STENGER (Jean-Pierre)
LA CONTREFAÇON DE BREVET en droit français et e...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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[Ordonnance]
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GÉRAUD (Charles) et PRISSE (Florent)
COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SE...
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[Collectif]
LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. S...
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[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane)
LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLI...
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DARBOIS (F.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE P...
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PISON (A.)
ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
JACOBSON (Harold Karan) et STEIN (Eric)
DIPLOMATS, SCIENTISTS, AND POLITICIANS. The Uni...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Bind...
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MOREAU (Jacques)
L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Collectif] – LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53186-1.jpg?v=1766954227&width=533)
![TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)] – Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & or](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53152-1.jpg?v=1766954095&width=533)
![[Mélanges Burst] – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55007-1_5e07ecf9-d9a4-47b8-8d52-8d2bc212e523.jpg?v=1779694233&width=533)
![PAPON (Jean) [BERJON (Mathieu)] – [RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34194-1_df9cde3d-21e6-4dfe-a111-dab138426d95.jpg?v=1790059574&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4253-1.jpg?v=1774861760&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, « Sociologie économique »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57545-1_1e95d813-0f9f-422e-a5a3-45f6371a094e.jpg?v=1779696937&width=533)
![[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45638-1.jpg?v=1766943096&width=533)
![[Collectif] – COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Edited by Dinah Shelton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55930-1_179cd877-62e2-4676-b21a-056dc17aa730.jpg?v=1769443354&width=533)
