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BÉNOIT (Francis-Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU F...
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SAUTEL (Gérard)
UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANC...
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DEBEYRE (Guy)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN F...
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POIX DE FRÉMINVILLE (Edmé de la)
LES VRAIS PRINCIPES DES FIEFS, EN FORME DE DICT...
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SUE (Eugène)
CORRESPONDANCE DE HENRI D’ESCOUBLEAU DE SOURDIS...
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HOUARD (David)
ANCIENNES LOIX DES FRANÇOIS, CONSERVÉES DANS LE...
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CADOZ (François)
DROIT MUSULMAN MALÉKITE, Examen critique de la ...
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FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
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TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)]
Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, p...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
BAROTS (F.-H.)
DICTIONNAIRE DE DROIT DE L’EMPIRE FRANÇAIS, Com...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
SPILIOTOPOULOS (Epaminondas P.)
LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DE...
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[Saint Louis], VIOLLET (Paul)
LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS D...
Prix habituel 480,00 €Prix habituel -
SANCHEZ DE LA TORRE (Angel)
LE DROIT DANS L’AVENTURE EUROPÉENNE DE LA LIBER...
Prix habituel 38,11 €Prix habituel -
JULIEN-LAFERRIÈRE (François)
LES DÉPUTÉS FONCTIONNAIRES SOUS LA MONARCHIE DE...
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DERRUPPÉ (Jean)
LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DU PRENEUR À BAIL ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés]
NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législate...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
WAHL (Albert)
LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. ...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
COURTOIS (Christian), LESCHI (Louis), PERRAT (Charles), SAUMAGNE (Charles)
TABLETTES ALBERTINI, Actes privés de l’époque v...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SUMIEN (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ASSURANCES TER...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
HOTMAN (François),
FRANCOGALLIA (texte latin Giesey Ralph E. et tr...
Prix habituel 137,20 €Prix habituel -
LAMBERT (Édouard)
Études de droit commun législatif ou de droit c...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel
![TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)] – Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & or](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53021-1.jpg?v=1766953546&width=533)
![[Saint Louis], VIOLLET (Paul) – LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS DES TEXTES PRIMITIFS ET DE TEXTES DÉRIVÉS AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES PUBLIÉS POUR LA SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE DE FRANCE par P. Viollet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50957-1.jpg?v=1766948452&width=533)
![[FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54710-1_d4239a26-c4d6-40ba-bdb1-fadffddf1379.jpg?v=1788155554&width=533)
![COURTOIS (Christian), LESCHI (Louis), PERRAT (Charles), SAUMAGNE (Charles) – TABLETTES ALBERTINI, Actes privés de l’époque vandale (Fin du Ve siècle), [Avec] Planches, Gouvernement général de l’Algérie - Direction de l’intérieur et des Beaux-Arts - Servic](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54404-1.jpg?v=1766957541&width=533)
