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  • [Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe

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  • MARIN (Xavier) – LA LOI DU 23 JANVIER 1929 SUR LES PARTS DE FONDATEURS, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1929, n° 4

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  • RAIGA (Eugène) et FÉLIX (Maurice) – LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS, avec une Préface de H. Berthélemy

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  • GUICHARD (Aug. Ch.) – CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FORMULES sur l’exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les Expropriations volontaires et forcées. Faisant suite au Code Hypothécaire du même auteur, 2nde éd., revue, corr

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  • CASTIAU (Georges) – LA PUBLICITÉ ET LA SPÉCIALITÉ DES HYPOTHÈQUES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA PROTECTION DES INCAPABLES, Loi belge du 16 décembre 1851, Université de Paris, faculté de droit

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  • TAITHE (André-Gilles) et SICHEL (Robert) – OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES (Régime juridique et fiscal), Ext. du Dictionnaire des Sociétés Anonymes, coll. Gide - Loyrette - Nouel

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  • GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE. Étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936

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  • VALENTIN (Georges) – LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, Préface de Michel Pédamon, Bibl. Droit de l’entreprise, t. 8

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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