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  • CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul) – LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12

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  • HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 6e éd. entièrement refondue et augmentée

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  • [A.N.S.A. - Collectif] – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre

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  • VERHAEGEN (Jacques) – LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR ET LA RÉSISTANCE LÉGITIME À L’AUTORITÉ, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. V

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  • DEFERT (André) et alii – JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de jurisprudence, de doctrine et de législation, fondée en 1882 par Henry Defert, CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE (1933)

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  • MARTY (André J.) – LE FRANC MAROCAIN, MONNAIE SATELLITE, Contribution à l’étude de la question monétaire marocaine, Institut des Hautes-études marocaines, coll. des centres d’études juridiques, t. XXXI

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  • EDOUARD (Paul) – MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2

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    Prix habituel 40,00 €
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  • DAIRAINES (Serge) – LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS

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  • SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe) – DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Précis Dalloz

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  • GAIN (René) et DELAISI (Pierre) – LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FORMULAIRE, 5e éd. mise à jour en conformité des Décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935

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