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  • BIDART (Paul) – ÉTUDE SUR L’AUTORITÉ, AU CIVIL, DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL

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  • LAZERGES-ROTHÉ (Christine) – LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNEMENT, Étude sociologique et juridique, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de sciences criminelles, t. XV

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  • [Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un

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  • LAUBADÈRE (André de) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF t. I (8e éd.) : L’organisation administrative - La fonction administrative et les actes administratifs - La justice administrative - La police administrative et les services publics - La responsabilité

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  • BALLALOUD (Jacques) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET SA JURISPRUDENCE, publications de la RGDIP, nouvelle série, n° 12

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