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  • [Collectif] – LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Organismes collégiaux et moyens de gouvernement, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Églis

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  • VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BERGIER – ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8

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    Prix habituel 100,00 €
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  • BORÉ (Jacques) – LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981

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  • JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)

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  • LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.) – DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES : Liberté individuelle - Presse - Police…

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente

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  • [Journal officiel] – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n° 1034

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  • RAVIART (Guy) – LA PRODUCTION À L’ORDRE JUDICIAIRE

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE PROCÉDURE CIVILE, t. I [uniquement]

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  • SELVES (J. B.) – TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Et des moyens d’y remédier ; DE L’IMPOSSIBILITÉ Du retour de M. Decazes aux affaires ; RÉFLEXIONS POLITIQUES SUR QUELQUES ÉCRITS DU JOUR et sur les intérêts de tous les français p

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  • Collectif – CRISE ÉCONOMIQUE ET CRIMINALITÉ, série Affaires juridiques

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  • [Mélanges Modinos] – PROBLÈMES DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’UNIFICATION EUROPÉENNE, Mélanges offerts à Polys MODINOS

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  • [Colloque] – LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXe Congrès français de criminologie, Montpellier 26, 27, 28 septembre 1968, Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Montellier

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  • [Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE, dir. Damien Brunet

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  • KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

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  • ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE en matière civile, commerciale et administrative. Recueil pratique de conventions, 2e éd. (1978) publié par le Ministère de la Justice (…)

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