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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROI...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
VERGÈS (Jacques)
DE LA STRATÉGIE JUDICIAIRE, Préface de Amar Ben...
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[Journal officiel]
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENT...
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RAYNAL (Jean)
LA JUSTICE DE DEMAIN, essai avec la collaborati...
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DUVERGER (Maurice)
LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...
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ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FOR...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
L’ÉTAT DEVANT LE JUGE PÉNAL, Débat Joël Thorava...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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DAUPHIN
LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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KUREK (Aline)
LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (d...
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TAILHADES (Edgar)
LA MODERNISATION DE LA JUSTICE, Rapport au Prem...
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DUPÉRIER (Scipion)
ŒUVRES DE SCIPION DU PÉRIER, écuyer et doyen de...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES...
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CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
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SELVES (J. B.)
TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE ...
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GARNIER (Jean-Jacques) et CHASSAGNON (Yves)
LA REPRISE D’AFFAIRES EN DIFFICULTÉ dans le cad...
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FRÊCHE (Georges) et SUDREAU (Jean)
UN CHANCELIER ANGLICAN : DAGUESSEAU ET UN CARDI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Les Cahiers du Droit Public]
RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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FALQUE (Edith)
LES JUGES ET LA SANCTION OU L’ANALYSE D’UNE CRISE
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DUFEY de l’Yonne, (Pierre-Joseph-Spiridion)
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROIT FRANÇAIS, nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. DUPIN, augmentée d’une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre ju](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57977-1_3cb4af56-3b9a-4e2e-a54c-0b222339c8e0.jpg?v=1790509626&width=533)
![[Journal officiel] – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n° 1034](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16355-1_570ddb5a-64ee-4141-bab6-a214e37943c0.jpg?v=1789983597&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES, Journées Louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, t. XXIX (1978)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57438-1_fd3d0115-f69e-4051-99cd-8eb17d906038.jpg?v=1780997420&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28155-1.jpg?v=1766929737&width=533)
