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DELAFONT (Louis)
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MIEUX ADMINISTRER POUR MIEUX JUGER, Essai sur l...
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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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[Organisation judiciaire]
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CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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![MORIN (Achille) – DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX DU BARREAU ET DES CORPORATIONS D’OFFICIERS PUBLICS, t. II [seul], 3ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36199-1.jpg?v=1766934479&width=533)
![[Colloque] – LES RÔLES RESPECTIFS DU JUGE ET DU TECHNICIEN DANS L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE, Xe colloque des Instituts d’Études Judiciaires (Poitiers 26-28 mai 1975) avec le concours de Gérard CORNU, coll. Publications de la Faculté de droit et des scie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58264-1.jpg?v=1792594221&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Collectif] – MIEUX ADMINISTRER POUR MIEUX JUGER, Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, sous la dir. de Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean et Hélène Pauliat, Bibl. de l’IRJS, t. 58](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57820-1_cf33a490-3afe-40aa-a6b5-790c982506dd.jpg?v=1780997987&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
