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FLOUR (Jacques), AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Éric)
DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I : L’ACTE JUR...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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TOSI (François), Crosio (Alain)
L’IMPAYÉ ET L’ENTREPRISE, PRÉVENTION ET RECOUVR...
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[Centre européen des entreprises à participation publique]
EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC
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CHEHATA (Chafik)
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TRATTATI DEI CONTRATTI DI BENEFICENZA DEL SIGNO...
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS, 9ème éd.
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GRENIER (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOU...
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VINEY(Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : EFFETS. Ré...
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RICARD (J.-D.)
DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRES DE POSTES, T...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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DAILLY (Jean)
DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBL...
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CHAVANON (Christian)
ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...
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MALAURIE (Philippe)
COURS DE DROIT CIVIL : CONTRATS SPÉCIAUX, Fasc....
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HOUYVET (M. C.)
TRAITÉ DE L’ORDRE ENTRE CRÉANCIERS ET DE LA PUR...
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TAITHE (André-Gilles) et SICHEL (Robert)
OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLE...
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VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
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[Collectif]
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION...
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LARROUMET (Christian)
DROIT CIVIL, 4e éd., t. III : LES OBLIGATIONS ;...
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LE BRUN (Roger)
ASSISTANCE, SAUVETAGE ET OBLIGATION DE SERVICE....
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 2ème éd....
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VIOLOT (Robert)
THÉORIE JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉF...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46206-1.jpg?v=1766943451&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34515-1.jpg?v=1766933247&width=533)
